Les évolutions du cadre juridique de la formation professionnelle continue : un changement de paradigmes ?
Résumé
Dans ses lois fondatrices de 1966 et 1971 , le droit de la formation professionnelle continue a été pensé et bâti à partir d'un cadre juridique particulier : le droit du travail et l'existence d'un contrat de travail . Il en est résulté une certaine architecture, construite sur le modèle de l'accord collectif signé aux niveaux national et interprofessionnel (ANI), généralement repris, en partie, dans une loi, puis décliné au niveau des branches . Ce sont ces paradigmes, à la source même de notre système de formation professionnelle continue, qu'il convient d'interroger et peut-être de repenser au regard, notamment, de certaines évolutions du droit ou des pratiques.
Mots clés
politiques publiques
formation tout au long de la vie
formation médicale continue
formation professionnelle continue
droit à la formation
égalité d'accès
territorialisation du droit
décentralisation
bassin d'emploi
revitalisation des bassins d'emploi
service public de l'emploi
fongecif
CIF
droit personnel à la formation
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