L'adéquation entre Chambre des pairs et décentralisation sous la Monarchie de Juillet - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Année : 2007

L'adéquation entre Chambre des pairs et décentralisation sous la Monarchie de Juillet

Domaines

Droit

Sylvia Granoulhac  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00402554

Soumis le : mardi 7 juillet 2009-16:13:12

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:09

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Dates et versions

halshs-00402554 , version 1 (07-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00402554 , version 1

Citer

Karen Fiorentino. L'adéquation entre Chambre des pairs et décentralisation sous la Monarchie de Juillet. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 2007, pp.267-285. ⟨halshs-00402554⟩

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