L'adéquation entre Chambre des pairs et décentralisation sous la Monarchie de Juillet - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Année : 2007

L'adéquation entre Chambre des pairs et décentralisation sous la Monarchie de Juillet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00402554 , version 1 (07-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00402554 , version 1

Citer

Karen Fiorentino. L'adéquation entre Chambre des pairs et décentralisation sous la Monarchie de Juillet. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 2007, pp.267-285. ⟨halshs-00402554⟩
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