L'articulation des normes sociales à travers les branches - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

L'articulation des normes sociales à travers les branches

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00402524 , version 1 (07-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00402524 , version 1

Citer

Patrick Morvan. L'articulation des normes sociales à travers les branches. Droit Social, 2009, 6, pp.679- 686. ⟨halshs-00402524⟩
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