Le Code de commerce au Japon : une brès histoire ou le code sans esprit - Archive ouverte HAL
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2009

Le Code de commerce au Japon : une brès histoire ou le code sans esprit

Jean-Louis Halpérin
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Le Code de commerce japonais, promulgué en 1899 et plusieurs fois remanié depuis cette date, fait preuve d'un grand éclectisme dans ses emprunts aux droits étrangers (français, allemand, américain). Il amène à s'interroher sur la pertinence de la notion d'esprit d'un code.

Mots clés

Japon code de commerce

Domaines

Droit
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Soumis le : vendredi 22 mai 2009-16:30:28

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54

Archivage à long terme le : jeudi 10 juin 2010-21:43:35

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Dates et versions

halshs-00387039 , version 1 (22-05-2009)

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  • HAL Id : halshs-00387039 , version 1

Citer

Jean-Louis Halpérin. Le Code de commerce au Japon : une brès histoire ou le code sans esprit. 2009. ⟨halshs-00387039⟩

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