Articles 263 à 265 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00385311 , version 1 (18-05-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00385311 , version 1

Citer

Fabien Terpan. Articles 263 à 265 : Comité des régions. Isabelle Pingel. Commentaire article par article des traités UE et CE, Bruylant, pp.00, 2009. ⟨halshs-00385311⟩
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