L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière d'assurance-vie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La revue des notaires Année : 2009

L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière d'assurance-vie

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00376878

Soumis le : lundi 20 avril 2009-14:37:11

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00376878 , version 1 (20-04-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00376878 , version 1

Citer

Philippe Pierre. L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière d'assurance-vie. La revue des notaires, 2009, 44, pp.4-6. ⟨halshs-00376878⟩

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