Variations sur la stipulation pour autrui en assurances de personnes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2009

Variations sur la stipulation pour autrui en assurances de personnes

Philippe Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00371990 , version 1 (31-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00371990 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Variations sur la stipulation pour autrui en assurances de personnes. Responsabilité civile et assurances, 2009, 3, pp.37-44. ⟨halshs-00371990⟩
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