Directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (JOUE 2008, n° L283, p. 36) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (JOUE 2008, n° L283, p. 36)

Jean-Philippe Lhernould
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00371746

Soumis le : lundi 30 mars 2009-14:02:53

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-00371746 , version 1 (30-03-2009)

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  • HAL Id : halshs-00371746 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (JOUE 2008, n° L283, p. 36). Revue de droit du travail, 2009, 3, pp.163-164. ⟨halshs-00371746⟩

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