A propos de l'identification de l'auteur de l'acte d'appel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2009

A propos de l'identification de l'auteur de l'acte d'appel

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

appel recevabilité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00371070

Soumis le : jeudi 26 mars 2009-14:20:11

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00371070 , version 1 (26-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00371070 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. A propos de l'identification de l'auteur de l'acte d'appel. La Semaine juridique. Social, 2009, 6, pp.38-40. ⟨halshs-00371070⟩

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