Vers une indemnisation des victimes des marées noires en dehors du droit de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Vers une indemnisation des victimes des marées noires en dehors du droit de la responsabilité civile

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00368811

Soumis le : mardi 17 mars 2009-16:43:40

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00368811 , version 1 (17-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00368811 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Vers une indemnisation des victimes des marées noires en dehors du droit de la responsabilité civile. Recueil Dalloz, 2009, pp.701-705. ⟨halshs-00368811⟩

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