La représentation politique du citoyen dans le système institutionnel du traité établissant une Constitution pour l'Europe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2009

La représentation politique du citoyen dans le système institutionnel du traité établissant une Constitution pour l'Europe

Anne Hamonic
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

représentation

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00366660

Soumis le : lundi 9 mars 2009-13:21:02

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00366660 , version 1 (09-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00366660 , version 1

Citer

Anne Hamonic. La représentation politique du citoyen dans le système institutionnel du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Revue juridique de l'Ouest , 2009, spécial, pp.149-186. ⟨halshs-00366660⟩

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