Naissance et mort de la norme collective: Quel droit d'information et de consultation du comité d'entreprise ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2002

Naissance et mort de la norme collective: Quel droit d'information et de consultation du comité d'entreprise ?

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 3 mars 2009-15:09:02

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Dates et versions

halshs-00365470 , version 1 (03-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00365470 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Naissance et mort de la norme collective: Quel droit d'information et de consultation du comité d'entreprise ?. Jurisprudence Sociale Lamy, 2002, 97, pp.4-7. ⟨halshs-00365470⟩

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