Un contrat dit de bénévolat en faveur d'une association n'exclut pas l'existence d'un contrat de travail ; Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 29 janvier 2002, Association Croix rouge française contre Huon et autres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2002

Un contrat dit de bénévolat en faveur d'une association n'exclut pas l'existence d'un contrat de travail ; Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 29 janvier 2002, Association Croix rouge française contre Huon et autres

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

contrat de travail social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00365468

Soumis le : mardi 3 mars 2009-15:06:09

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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Dates et versions

halshs-00365468 , version 1 (03-03-2009)

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  • HAL Id : halshs-00365468 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Un contrat dit de bénévolat en faveur d'une association n'exclut pas l'existence d'un contrat de travail ; Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 29 janvier 2002, Association Croix rouge française contre Huon et autres. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, 12, pp.527-530. ⟨halshs-00365468⟩

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