Note sous Conseil d'État, 9 ème et 10 ème sous-section, 29 juin 2001, numéro 193716, Commune de Mons-en-Baroeul - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2002

Note sous Conseil d'État, 9 ème et 10 ème sous-section, 29 juin 2001, numéro 193716, Commune de Mons-en-Baroeul

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00365465 , version 1 (03-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00365465 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Note sous Conseil d'État, 9 ème et 10 ème sous-section, 29 juin 2001, numéro 193716, Commune de Mons-en-Baroeul. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, 22, pp.912-915. ⟨halshs-00365465⟩
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