Note sous Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 octobre 2001, Lebreton contre Maître Michel, ès qualités et AGS-CGEA Île de France Ouest, arrêt numéro 734/2001 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2002

Note sous Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 octobre 2001, Lebreton contre Maître Michel, ès qualités et AGS-CGEA Île de France Ouest, arrêt numéro 734/2001

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

astreinte jurisprudence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00365443

Soumis le : mardi 3 mars 2009-14:45:26

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00365443 , version 1 (03-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00365443 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Note sous Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 octobre 2001, Lebreton contre Maître Michel, ès qualités et AGS-CGEA Île de France Ouest, arrêt numéro 734/2001. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, 29, pp.1242-1245. ⟨halshs-00365443⟩

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