Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2000
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00365421
Soumis le : mardi 3 mars 2009-14:24:13
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00365421 , version 1
Citer
Daniel Boulmier. Intéressement : deux versements consécutifs d'une prime discrétionnaire, auxquels fait suite une prime d'intéressement, suffisent à caractériser la substitution prohibée. La Semaine juridique. Édition générale, 2000, 4, pp.136. ⟨halshs-00365421⟩
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