Date de la notification de la dénonciation d'un reçu pour solde de tout compte et portée de la motivation de la dénonciation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2000

Date de la notification de la dénonciation d'un reçu pour solde de tout compte et portée de la motivation de la dénonciation

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00365412

Soumis le : mardi 3 mars 2009-14:12:54

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00365412 , version 1 (03-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00365412 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Date de la notification de la dénonciation d'un reçu pour solde de tout compte et portée de la motivation de la dénonciation. La Semaine juridique. Édition générale, 2000, 36, pp.1387-1389. ⟨halshs-00365412⟩

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