Article R. 516-45 du code du travail : le licenciement économique individuel exclu du droit automatique à la preuve - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Article R. 516-45 du code du travail : le licenciement économique individuel exclu du droit automatique à la preuve

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

contrat de travail rupture

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00365403

Soumis le : mardi 3 mars 2009-13:42:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00365403 , version 1 (03-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00365403 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Article R. 516-45 du code du travail : le licenciement économique individuel exclu du droit automatique à la preuve. Recueil Dalloz, 2001, 16, pp.1277-1279. ⟨halshs-00365403⟩

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