Note sous Cour d'appel de Paris, 1re chambre G, audience solennelle, 14 février 2001, Comité central d'entreprise de l'UES Kalon France contre SA Euridep - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2001

Note sous Cour d'appel de Paris, 1re chambre G, audience solennelle, 14 février 2001, Comité central d'entreprise de l'UES Kalon France contre SA Euridep

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00365401 , version 1 (03-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00365401 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Note sous Cour d'appel de Paris, 1re chambre G, audience solennelle, 14 février 2001, Comité central d'entreprise de l'UES Kalon France contre SA Euridep. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2001, 22, pp.905-907. ⟨halshs-00365401⟩
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More