Le mariage entre personnes de même sexe - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue internationale de droit comparé Année : 2008

Le mariage entre personnes de même sexe

Béatrice Jaluzot
Michel Cannarsa
  • Fonction : Auteur
Yann Favier
Marie Grenier
  • Fonction : Auteur
Caroline Pellerin
  • Fonction : Auteur
Julien Rey
  • Fonction : Auteur

Résumé

Etude de droit comparé sur le mariage entre personnes de même sexe, l'étude porte sur le droit américain, anglais, belge, canadien, espagnol et néerlandais.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00365251 , version 1 (02-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00365251 , version 1

Citer

Béatrice Jaluzot, Michel Cannarsa, Yann Favier, Marie Grenier, Caroline Pellerin, et al.. Le mariage entre personnes de même sexe : Etude pour la Cour de cassation. Revue internationale de droit comparé, 2008, pp.375. ⟨halshs-00365251⟩
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