LFSS pour 2009 : dispositions relatives à la lutte contre la fraude et à la récupération des prestations indues - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2009

LFSS pour 2009 : dispositions relatives à la lutte contre la fraude et à la récupération des prestations indues

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00363557

Soumis le : lundi 23 février 2009-16:15:09

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00363557 , version 1 (23-02-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00363557 , version 1

Citer

Marion del Sol. LFSS pour 2009 : dispositions relatives à la lutte contre la fraude et à la récupération des prestations indues. La Semaine juridique. Social, 2009, 4, pp.40-45. ⟨halshs-00363557⟩

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