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Revue de Jurisprudence Sociale
Année : 2009
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00360059
Soumis le : mardi 10 février 2009-10:57:07
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00360059 , version 1
Citer
Jean-Philippe Lhernould. L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale : Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 23 septembre 2008, affaire 427/06, Bartsch contre Bosch und Siemens Hausgeräte BSH ; Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 16 octobre 2008, affaire 310/07, Svenska Staten contre Holmqvist ; Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 25 juillet 2008, affaire 152/08, ordonnance, Kahveci contre Consejo Superior de Deportes ; Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 11 septembre 2008, affaire 228/07, Petersen contre Landesgeschäftsstelle des Arbeitsmarktservice Niederösterreich. Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 1, pp.11-18. ⟨halshs-00360059⟩
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