Action en remboursement au profit d'un service départemental d'incendie et de secours - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

Action en remboursement au profit d'un service départemental d'incendie et de secours

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 6 janvier 2009-12:02:47

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Dates et versions

halshs-00350249 , version 1 (06-01-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00350249 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Action en remboursement au profit d'un service départemental d'incendie et de secours. Recueil Dalloz, 2008, 25, pp.1741-1743. ⟨halshs-00350249⟩

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