Infirmation d'une décision de justice exécutoire par provision et responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2007

Infirmation d'une décision de justice exécutoire par provision et responsabilité civile

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00350231

Soumis le : mardi 6 janvier 2009-11:44:30

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:06:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00350231 , version 1 (06-01-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00350231 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Infirmation d'une décision de justice exécutoire par provision et responsabilité civile. Responsabilité civile et assurances, 2007, 6, pp.11. ⟨halshs-00350231⟩

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