Note sous arrêt Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2007, pourvoi numéro 06-43.345 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Note sous arrêt Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2007, pourvoi numéro 06-43.345

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

profession sociale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00348363

Soumis le : jeudi 18 décembre 2008-16:31:05

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00348363 , version 1 (18-12-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00348363 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Note sous arrêt Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2007, pourvoi numéro 06-43.345. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 1, pp.179-182. ⟨halshs-00348363⟩

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