Conclusion et dénonciation d'un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2008

Conclusion et dénonciation d'un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00348311

Soumis le : jeudi 18 décembre 2008-15:24:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00348311 , version 1 (18-12-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00348311 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Conclusion et dénonciation d'un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel. Le Droit ouvrier, 2008, 721, pp.409-414. ⟨halshs-00348311⟩

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