Quelle autonomie du majeur protégé dans ses prises de décisions ?<br />L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière d'assurance-vie - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

Quelle autonomie du majeur protégé dans ses prises de décisions ?
L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière d'assurance-vie

Philippe Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00346717 , version 1 (12-12-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00346717 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Quelle autonomie du majeur protégé dans ses prises de décisions ?
L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière d'assurance-vie. Colloque L'autonomie de la personne vulnérable au regard de la réforme du 5 mars 2007, Dec 2008, Rennes, France. ⟨halshs-00346717⟩
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