L'accueil des principes du droit de l'environnement en droit de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

L'accueil des principes du droit de l'environnement en droit de la responsabilité civile

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit de l'environnement

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00346655

Soumis le : vendredi 12 décembre 2008-09:41:19

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00346655 , version 1 (12-12-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00346655 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. L'accueil des principes du droit de l'environnement en droit de la responsabilité civile. Colloque Responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, 27 et 28 novembre 2008, Nov 2008, Le Mans, France. ⟨halshs-00346655⟩

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