La Cour de cassation tranche trois contentieux concernant des CE européens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Liaisons Sociales Année : 2008

La Cour de cassation tranche trois contentieux concernant des CE européens

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00344755 , version 1 (05-12-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00344755 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. La Cour de cassation tranche trois contentieux concernant des CE européens. Liaisons Sociales, 2008, 198, pp.2. ⟨halshs-00344755⟩
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