Illicéité d'une clause sociale dans un appel d'offre de marchés publics : le pot de terre contre le pot de fer ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2008

Illicéité d'une clause sociale dans un appel d'offre de marchés publics : le pot de terre contre le pot de fer ?

Jean-Philippe Lhernould
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
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Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00343758

Soumis le : mardi 2 décembre 2008-17:04:47

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  • HAL Id : halshs-00343758 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Illicéité d'une clause sociale dans un appel d'offre de marchés publics : le pot de terre contre le pot de fer ?. Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 7, pp.601-604. ⟨halshs-00343758⟩

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