Les nouvelles règles applicables au contrôle URSSAF stricto sensu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers de droit de l'entreprise Année : 2008

Les nouvelles règles applicables au contrôle URSSAF stricto sensu

Marion del Sol

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00331801 , version 1 (17-10-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00331801 , version 1

Citer

Marion del Sol. Les nouvelles règles applicables au contrôle URSSAF stricto sensu. Cahiers de droit de l'entreprise, 2008, 15, pp.43-48. ⟨halshs-00331801⟩
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