L'application du régime légal d'indemnisation des accidents médicaux - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

L'application du régime légal d'indemnisation des accidents médicaux

Patrice Jourdain
  • Fonction : Auteur
Centre de recherches en droit privé
Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00325922

Soumis le : mardi 30 septembre 2008-17:03:09

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:51

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Dates et versions

halshs-00325922 , version 1 (30-09-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00325922 , version 1

Citer

Patrice Jourdain, Philippe Pierre. L'application du régime légal d'indemnisation des accidents médicaux. Journée d'étude JurisClasseur
Actualité du droit de l'indemnisation des dommages médicaux, Sep 2008, Paris, France. ⟨halshs-00325922⟩

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