À quoi sert la “théorie” des principes généraux du droit ?
Résumé
La théorie des principes généraux du droit sert au juge administratif constitue une doctrine qui sert au juge à moraliser le droit positif ainsi qu'à harmoniser des solutions parfois contradictoires.
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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