Le rôle primordiall du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels : note sous Cass. soc. 5 mars 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Le rôle primordiall du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels : note sous Cass. soc. 5 mars 2008

Loïc Lerouge
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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Soumis le : jeudi 18 septembre 2008-10:54:45

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  • HAL Id : halshs-00322590 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. Le rôle primordiall du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels : note sous Cass. soc. 5 mars 2008. Revue de droit du travail, 2008, 2, p. 111-113. ⟨halshs-00322590⟩

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