Le rôle primordiall du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels : note sous Cass. soc. 5 mars 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Le rôle primordiall du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels : note sous Cass. soc. 5 mars 2008

Loïc Lerouge
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
CV

Domaines

Droit

Isabelle Esqurial  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00322590

Soumis le : jeudi 18 septembre 2008-10:54:45

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00322590 , version 1 (18-09-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00322590 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. Le rôle primordiall du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels : note sous Cass. soc. 5 mars 2008. Revue de droit du travail, 2008, 2, p. 111-113. ⟨halshs-00322590⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS COMPTRASEC
74 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More