L'enfant et les effets de la contractualisation du divorce

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2006

(1)

1

Loïc Lerouge

divorce effets enfant contractualisation intérêt de l'enfant convention homologation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00322573

Soumis le : jeudi 18 septembre 2008-10:34:27

Dernière modification le : mercredi 21 juin 2023-12:02:36

halshs-00322573 , version 1 (18-09-2008)

Loïc Lerouge. L'enfant et les effets de la contractualisation du divorce. Revue juridique de l'Ouest , 2006, 3, p. 291-312. ⟨halshs-00322573⟩

CNRS COMPTRASEC

80 Consultations

0 Téléchargements