« Environnement et Etat, la notion d'intérêt général environnemental dans la jurisprudence européenne » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

« Environnement et Etat, la notion d'intérêt général environnemental dans la jurisprudence européenne »

Marta Torre-Schaub
Institutions et Dynamiques Historiques de l'Economie

Martine Sennegon Meslem  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00298412

Soumis le : mercredi 16 juillet 2008-15:55:55

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:50

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Dates et versions

halshs-00298412 , version 1 (16-07-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00298412 , version 1

Citer

Marta Torre-Schaub. « Environnement et Etat, la notion d'intérêt général environnemental dans la jurisprudence européenne ». L'avenir des services publiques en Europe, Centre de droit européen Robert Schumann, université de Metz (colloque novembre 2007), actes à paraître juillet 2008, Nov 2007, Metz, France. ⟨halshs-00298412⟩

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