La réforme des services de l'Etat sur le territoire ou l'Etat territorial
Résumé
L'article porte sur la composition des pôles régionaux issus du décret du 5 octobre 2004 et de la circulaire du 19 octobre 2004 relative à la création des pôles régionaux. La réforme de l'Etat territorial engagée depuis 2004 dessine une nouvelle organisation des services de l'Etat sur le territoire avec notamment le regroupement des administrations de l'Etat dans la région en huit pôles régionaux, la création d'un comité d'administration régionale (CAR) associant notamment les préfets de département et les chefs de pôle pour fixer les orientations stratégiques et évaluer leur mise en oeuvre, et l'élaboration de projets départementaux de réorganisation des services décontrés de l'Etat. Outre les structures, les modes de fonctionnement sont réformés. Des projets d'action stratégiques de l'Etat (PASE) déterminent la stratégie de mise en oeuvre des politiques nationales dans chaque région et chaque département. Enfin, de nouveaux outils administratifs et financiers sont mis en place : le programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE) donne des moyens financiers aux priorités du PASE ; la délégation interservices (DIS) et la délégation de gestion renforcent la souplesse et l'efficacité de l'action des services.