L'Accord sur l'agriculture, une tolérance relative à l'égard des subventions environnementales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2003

L'Accord sur l'agriculture, une tolérance relative à l'égard des subventions environnementales

Nathalie Rubio
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00290036

Soumis le : mardi 24 juin 2008-14:54:06

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00290036 , version 1 (24-06-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00290036 , version 1

Citer

Nathalie Rubio. L'Accord sur l'agriculture, une tolérance relative à l'égard des subventions environnementales. S. Maljean-Dubois. Droit de l'Organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement, Bruylant, pp.237-255, 2003. ⟨halshs-00290036⟩

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