Pré-Publication, Document De Travail Année : 2008

Le Conseil d'Etat et l'institutionnalisation du système juridique communautaire

Résumé

Intervention au colloque
CRPS-CURAPP / Groupe Polilexes
Les juristes et la construction d'un ordre politique européen
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halshs-00288626 , version 1 (17-06-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00288626 , version 1

Citer

Michel Mangenot. Le Conseil d'Etat et l'institutionnalisation du système juridique communautaire. 2008. ⟨halshs-00288626⟩
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