L'obligation de renégocier le contrat au nom de la lutte contre les gaz à effet de serre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

L'obligation de renégocier le contrat au nom de la lutte contre les gaz à effet de serre

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

contrat exécution bonne foi

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00286943

Soumis le : mardi 10 juin 2008-13:49:16

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00286943 , version 1 (10-06-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00286943 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. L'obligation de renégocier le contrat au nom de la lutte contre les gaz à effet de serre. Recueil Dalloz, 2008, 16, pp.1120. ⟨halshs-00286943⟩

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