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Chapitre D'ouvrage Année : 2004

Politique de la ville

Résumé

Cette chronique annuelle comporte pour sa partie " politique de la ville " un recensement des références relatives à la politique de la ville sous l'angle de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (champ d'étude du GRIDAUH). Ces références (année 2003) accompagnées d'un court résumé sont classées par catégories : textes officiels (loi, décret, circulaire), jurisprudence, doctrine (ouvrage, article), et pratique (avis, réponse ministérielle).
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00286753 , version 1 (10-06-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00286753 , version 1

Citer

Emmanuelle Deschamps. Politique de la ville. GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat),;. Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2004, Le Moniteur, pp.767-775, 2004, n° 8. ⟨halshs-00286753⟩
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