L'application du droit communautaire par le juge national - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

L'application du droit communautaire par le juge national

Mots clés

Droit communautaire

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Hélène Tisserand  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00286737

Soumis le : mardi 10 juin 2008-11:33:39

Dernière modification le : jeudi 19 décembre 2024-03:21:45

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Dates et versions

halshs-00286737 , version 1 (10-06-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00286737 , version 1

Citer

Florence Chaltiel. L'application du droit communautaire par le juge national. Blanquet, Marc;. Mélanges en hommage à Guy Isaac. 50 ans de droit communautaire. Tome 2, Presses de l'Université des Sciences Sociales, pp.843-865, 2004. ⟨halshs-00286737⟩

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