Chapitre D'ouvrage
Année : 2003
Hélène Tisserand : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00286736
Soumis le : mardi 10 juin 2008-11:33:38
Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:08:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00286736 , version 1
Citer
Florence Chaltiel. Les bases constitutionnelles du droit communautaire. Avril, Pierre;Chemillier-Gendreau, Monique;Colliard, Jean-Claude, et al.;. L'esprit de institutions, l'équilibre des pouvoirs. Mélanges en l'honneur de Pierre Pactet, Dalloz, pp.551-568, 2003. ⟨halshs-00286736⟩
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