Le retrait des actes administratifs contraires au droit communautaire : quelles obligations pour les Etats membres ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2005

Le retrait des actes administratifs contraires au droit communautaire : quelles obligations pour les Etats membres ?

Théodore Georgopoulos
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757267
  • IdRef : 073907936
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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https://shs.hal.science/halshs-00285075

Soumis le : mercredi 4 juin 2008-15:27:16

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Dates et versions

halshs-00285075 , version 1 (04-06-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00285075 , version 1

Citer

Théodore Georgopoulos. Le retrait des actes administratifs contraires au droit communautaire : quelles obligations pour les Etats membres ?. Les Petites Affiches, 2005, pp.5-10. ⟨halshs-00285075⟩

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