Commentaire des propositions du rapport Lepage relatives à la responsabilité civile<br />Vers une adaptation du droit commun au domaine environnemental - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Environnement Année : 2008

Commentaire des propositions du rapport Lepage relatives à la responsabilité civile
Vers une adaptation du droit commun au domaine environnemental

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Laurent Neyret
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : lundi 2 juin 2008-15:33:33

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00284273 , version 1 (02-06-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00284273 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet, Laurent Neyret. Commentaire des propositions du rapport Lepage relatives à la responsabilité civile
Vers une adaptation du droit commun au domaine environnemental. Revue Environnement, 2008, 4, pp.8. ⟨halshs-00284273⟩

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