Rapport de présentation générale sur la responsabilité notariale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

Rapport de présentation générale sur la responsabilité notariale

Philippe Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00284155 , version 1 (02-06-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00284155 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Rapport de présentation générale sur la responsabilité notariale. Cycle de formation ENM sur la responsabilité des professionnels du droit à la Cour de Cassation, May 2008, Paris, France. ⟨halshs-00284155⟩
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