Le Conseil d'Etat et l'Europe. Conditions et effets d'un ralliement. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Le Conseil d'Etat et l'Europe. Conditions et effets d'un ralliement.

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Dates et versions

halshs-00282731 , version 1 (28-05-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00282731 , version 1

Citer

Michel Mangenot. Le Conseil d'Etat et l'Europe. Conditions et effets d'un ralliement.. Philippe Raimbault. La puissance publique à l'heure européenne, Dalloz, pp.173-190, 2006. ⟨halshs-00282731⟩
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