Article Dans Une Revue
Le Droit ouvrier
Année : 2003
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00277123
Soumis le : lundi 5 mai 2008-14:45:58
Dernière modification le : mardi 25 juillet 2023-10:52:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00277123 , version 1
Citer
Daniel Boulmier. Conventions et accords collectifs, note sous Cass. Soc. 24.09.02. Le Droit ouvrier, 2003, 654, pp.20 -23. ⟨halshs-00277123⟩
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