Suivi et évaluation de la mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement par les institutions communautaires - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2000

Suivi et évaluation de la mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement par les institutions communautaires

Marie-Pierre Lanfranchi
Droit public comparé - Droit international et Droit européen
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00276239

Soumis le : mardi 29 avril 2008-09:46:26

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00276239 , version 1 (29-04-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00276239 , version 1

Citer

Marie-Pierre Lanfranchi. Suivi et évaluation de la mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement par les institutions communautaires. S. Maljean-Dubois. L'effectivité du droit international de l'environnement – contrôle de la mise en œuvre et sanction du non-respect, La Documentation française, pp.85-97, 2000. ⟨halshs-00276239⟩

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