Procédures de non-respect des conventions internationales de protection de l'environnement - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2007

Procédures de non-respect des conventions internationales de protection de l'environnement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00271182 , version 1 (08-04-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00271182 , version 1

Citer

Sandrine Maljean-Dubois. Procédures de non-respect des conventions internationales de protection de l'environnement. 2007. ⟨halshs-00271182⟩
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